Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Responsable : Betariva (SIREN : 895125250) — Adresse : 14 rue Thiers, 13120 Gardanne, France. Contact données personnelles : contact@betariva.com.
Données traitées
Betariva traite notamment les données d’identification et de compte, coordonnées, paramètres de profil, pays, appareils et plateformes de test, candidatures, missions, tâches, réponses, fichiers de preuve, feedbacks, avis, litiges, journaux de sécurité, données de rémunération et informations techniques nécessaires au fonctionnement.
La date de naissance est collectée pour contrôler la majorité déclarée à la création du compte. Elle reste privée et ne constitue pas une vérification d’identité. Le nom de l’entreprise ou du studio est également enregistré pour les comptes entreprise. Les coordonnées bancaires et les justificatifs nécessaires aux paiements sont saisis directement dans le parcours sécurisé de Stripe. Le profil fiscal Betariva est distinct de cette vérification et peut demander des informations d’identité et d’adresse.
Les administrateurs autorisés peuvent consulter la dernière présence d’un compte, son pays de profil et sa source d’inscription pour suivre le service et assurer le support. La présence est signalée lorsque l’application connectée est visible, au plus une fois par minute ; « en ligne » correspond aux cinq dernières minutes avec une session valide. La source comprend, lorsqu’ils sont disponibles à l’inscription, le nom du site référent et les libellés de campagne (source, canal, campagne), sans URL complète ni géolocalisation IP. Ces informations ne sont pas affichées sur le profil public et figurent dans l’export du compte.
Les champs nécessaires à l’inscription sont obligatoires ; sans eux le compte ne peut pas être créé. Les informations de profil complémentaires sont facultatives, sauf lorsqu’une mission les exige explicitement pour vérifier l’éligibilité. Les champs requis sont indiqués dans les formulaires ; leur absence peut empêcher une candidature ou l’exécution du service.
Votre profil public affiche votre nom, votre biographie, votre pays s’il est renseigné, vos rôles et votre réputation. Les évaluations et leurs auteurs sont publics. Votre email, votre date de naissance, vos données de paiement et vos preuves de mission ne sont pas affichés sur ce profil public.
Lorsque les paiements réels seront activés, des données d’identité, de paiement, de conformité et fiscales supplémentaires pourront être requises par le prestataire de paiement et par Betariva pour respecter leurs obligations légales.
Finalités et bases légales
- Créer et administrer le compte, les missions et participations : exécution du contrat.
- Gérer l’authentification, la sécurité et la fraude : exécution du contrat et intérêt légitime.
- Gérer les litiges, abus et contenus illicites : obligation légale et intérêt légitime.
- Tenir les écritures financières et respecter les obligations fiscales : obligation légale et contrat.
- Envoyer les emails nécessaires au compte et aux missions : exécution du contrat.
- Respecter les demandes d’autorités compétentes : obligation légale.
Betariva n’utilise actuellement pas de publicité comportementale ni de profilage publicitaire.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de Betariva et, selon le besoin, à ses prestataires techniques : Railway pour l’hébergement applicatif, Supabase pour PostgreSQL, Cloudflare pour le DNS et le stockage R2, ainsi qu’au prestataire SMTP configuré pour les emails, ou Resend lorsque l’envoi HTTPS est activé. Stripe reçoit les données nécessaires au financement, aux remboursements, aux transferts et à ses vérifications lorsque ces fonctionnalités sont utilisées, y compris en environnement de test.
Les données nécessaires à une mission sont également accessibles aux parties concernées selon les droits prévus par l’application. Les preuves privées ne sont pas publiées librement.
Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays hors EEE. Lorsqu’un tel transfert a lieu, l’opérateur de Betariva doit vérifier et documenter le mécanisme applicable au prestataire concerné (par exemple décision d’adéquation, Data Privacy Framework lorsqu’il s’applique, ou clauses contractuelles types) et limiter les données transmises à ce qui est nécessaire.
Durées de conservation
Les profils fiscaux sont collectés progressivement lorsque l’applicabilité et la nécessité de la collecte ont été validées. Noms légaux, date de naissance, adresse, résidences fiscales, NIF et identifiants professionnels éventuels sont chiffrés ; seules des informations masquées sont présentées aux administrateurs. Les rectifications conservent un historique protégé. Les données ne sont pas publiées sur les profils.
Si DAC7 s’applique, les registres de diligence sont conservés dix ans conformément aux textes applicables. Toute conservation ou suppression fait l’objet d’un examen documenté, incluant les obligations comptables et les litiges. Si l’obligation n’est pas établie, aucune collecte DAC7 n’est activée par défaut. La nécessité de conserver d’éventuelles données existantes est réexaminée.
Les données légalement requises pourront être communiquées à l’administration fiscale si l’obligation de Betariva est établie. Les accès et exports sensibles sont journalisés. Les informations Stripe déjà disponibles sont réutilisées sans collecte de coordonnées bancaires supplémentaire. Vous pouvez rectifier votre profil fiscal depuis « Mes revenus » ou contacter le point de contact données personnelles.
- Données de compte : pendant la relation contractuelle, puis archivage limité lorsque nécessaire à la preuve ou à une obligation légale.
- Données de missions, participations et litiges : pendant la mission puis pendant la durée nécessaire à la résolution des litiges et à la défense de droits.
- Pièces comptables et données soumises à une obligation légale : pendant la durée imposée par les textes applicables.
- Journaux de sécurité : durée proportionnée aux besoins de sécurité, antifraude et investigation.
- Signalements de contenus : durée nécessaire à leur traitement, au suivi des recours et aux obligations réglementaires.
Les durées exactes sont réexaminées lorsque les paiements réels et les obligations fiscales associées sont activés.
Vos droits
Selon votre situation, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exporter une copie JSON des données que vous avez fournies depuis votre profil et demander la suppression de votre compte depuis le même écran.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du contact données personnelles indiqué ci-dessous, y compris pour des données non incluses dans l’export. Une réponse est normalement apportée sous un mois ; si une prolongation légalement permise est nécessaire, vous êtes informé avant cette échéance. La fermeture technique du compte s’accompagne d’un examen des textes, preuves et autres données conservées, avec information sur les motifs et échéances de conservation.
Une demande d’effacement ne conduit pas à supprimer les données que Betariva doit conserver en vertu d’une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Pour toute question, utilisez contact@betariva.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et stockage local
Le détail des traceurs actuellement utilisés figure dans la politique cookies.